Créer votre cabinet médical : Papiers et réglementation

Créer votre cabinet médical : Papiers et réglementation
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En plus des formalités administratives classiques de création d’entreprise, ouvrir un cabinet implique d’autres procédures. En effet, une suite de démarches s’affichent indispensable avant de démarrer son activité dans son cabinet. Avant tout, il est à mentionner qu’il faut obligatoirement avoir un diplôme en médecine vu que c’est une profession libérale réglementée. Ensuite vient l’adhésion à l’ordre des médecins. Celle-ci impose une cotisation annuelle et permet à tout praticien de se référer à une branche de l’Ordre selon sa spécialité. La troisième chose à citer est l’étude démographique de la zone visée pour voir la viabilité du projet. L’INSEE a développé un outil qui permet aux médecins d’identifier les zones les plus opportunes pour son cabinet médical. Le local choisi doit impérativement respecter certaines normes. Un cabinet médical doit disposer d’une surface totale supérieure à 17m². De plus, il doit comprendre une salle de consultation, une salle d’attente et des toilettes. D’autres conditions s’ajoutent à celles-ci selon la spécialité du médecin.

Bien que la nature du métier soit relativement particulière, les formalités d’ouverture d’un cabinet médical sont semblables à celles de création d’une entreprise. Après une étude de marché qui permet de prévoir la patientèle et d’estimer son nombre et son âge, vient un plan de financement. En effet, l’ouverture d’un cabinet médical nécessite un investissement énorme. Et cela revient aux équipements sophistiqués que le métier demande. Un plan de financement est alors nécessaire pour évaluer le besoin et identifier les ressources. En outre, il permet aussi de prévoir les charges mensuelles et d’évaluer la rentabilité selon le chiffre d’affaires prévu.

A partir de cette étape, on commence à préparer son dossier pour créer son entreprise et demander un Kbis.

  • Quels sont les papiers nécessaires pour ouvrir son cabinet médical ?

1.    Rédaction des statuts de l’entreprise

Il s’agit d’un document juridique avec toutes les informations relatives au cabinet et à sa structure. En effet, une fois vous décidez du statut juridique de votre entreprise, il est temps de décrire votre activité, le nombre de vos associés et les rassembler dans un document signé appelé : statuts de l’entreprise. Vous avez le choix entre le rédiger vous-même ou le confier à un professionnel.

2.    Attestation de dépôt des fonds

C’est une étape cruciale dans la création d’un cabinet. Il faut déposer le capital à la banque. Celui-ci correspond à toutes les ressources apportées par les propriétaires.

3.     Annonce légal

Il est impératif de publier l’ouverture de son cabinet à travers une annonce dans un journal officiel. Rédigez-la aussi courte que possible et mentionnez-y le nom de votre cabinet, son adresse, la date d’ouverture et son activité…

4.    Les formulaires du CFE

Remplissez-les et déposez-les accompagnés des documents cités là-haut. N’oubliez pas de joindre votre extrait d’acte de naissance, des copies de votre carte d’identité, un justificatif du siège social et une déclaration de non-condamnation du gérant.

Quelques semaines plus tard, vous recevrez votre extrait Kbis qui vous permettra de démarrer votre activité.